Conditions Particulières de Vente des Services Annexes

 

 

Les conditions particulières de vente des Services Annexes (les «  Conditions Particulières  ») complètent les CGV d’iDTGV ( http://ventes.idtgv.com/CGV/idtgv/CGV-fr-FR.html ) en précisant les conditions de vente propres à chacun des Services Annexes.

 

Les termes utilisés avec une majuscule dans ce document, sans pour autant y être expressément définis, renvoient aux définitions de l’article 2. des CGV d’iDTGV.                                                                                                         

Le prix TTC de chacun des Services Annexes est indiqué sur la page de Commande de ce Service Annexe du Site Vendeur et, le cas échéant, du Site Mobile iDTGV.

 

1. iDCAB : Service de Voiture avec Chauffeur

1. Description du Service

Le Service de Voiture avec Chauffeur est un Service Annexe qui permet au Voyageur de réserver une à quatre places dans un véhicule pour un acheminement à la demande, à destination ou à partir d'une sélection de Gares en France disponibles sur le Site iDTGV.

Le nombre de places susceptibles d’être réservées ne peut excéder 4 places par véhicule.

Le Service de Voiture avec Chauffeur est assuré par un partenaire d’iDTGV (ci-après le « Partenaire »), et non par iDTGV elle-même.

2. Modalités de réservation du Service

La réservation d’une Voiture avec Chauffeur est disponible sur le site Web iDTGV accessible depuis l’adresse suivante : www.iDTGV.com . La réservation via le site web iDTGV est disponible 24h/24 et 7j/7.

Le Service de Voiture avec Chauffeur est ouvert à la réservation au maximum 6 mois à l’avance. Le Voyageur peut réserver le Service de Voiture avec Chauffeur jusqu’à la veille du départ du train à 20h.

Passé ce délai, la réservation est impossible.



Le Service Voiture avec Chauffeur est soumis à l’achat préalable d’un Billet iDTGV sur le Site iDTGV.

Lors de la Commande de son Billet iDTGV avec réservation du Service Voiture avec Chauffeur, le Voyageur indique :

L’heure de prise en charge du Voyageur est fixée au moment de la Commande.

Pour les déposes en Gare, le Voyageur peut déterminer son heure d’arrivée souhaitée parmi plusieurs options ( exemple indicatif : « Heure de départ du train moins 30 minutes » ). La prise en charge se fait à l’adresse indiquée par le Voyageur lors de sa Commande; la dépose s’effectue à la gare dans les emplacements de déposes minutes ou devant la gare.

Dans le cas d’une prise en charge en gare, la prise en charge s’effectue au point de rendez-vous fixé avec le conducteur, le Voyageur étant attendu par le Conducteur avec une ardoise. La dépose s’effectue à l’adresse souhaitée par le Voyageur et indiquée lors de sa Commande.

Le temps de parcours annoncé est estimatif et n’a aucune valeur contractuelle de part les conditions réelles de circulation durant le trajet ( embouteillages, accidents, conditions climatiques, … ).

A l’issue de la Commande, vous recevrez un courrier électronique de confirmation contenant toutes les informations relatives à la réservation du Billet iDTGV et votre réservation de Service Voiture avec Chauffeur.

Lors de la Commande du Service Voiture avec Chauffeur, le Voyageur accepte les CGV d’iDTGV et les présentes Conditions Particulières.



3 Options 

3.1 Bagages 

Le nombre maximum de bagages autorisés dans un véhicule ne doit pas excéder quatre quel que soit le nombre de passagers lors de la Commande du Voyageur.


Les bagages transportés ne devront pas excéder l’emport autorisé à bord des trains iDTGV conformément à l’article 12 des CGV d’iDTGV.


Le Conducteur se réserve le droit de ne pas acheminer les bagages dépassant ces dimensions.




3.2 Animaux domestiques de petite taille

Par dérogation à l’article 13 des CGV d’iDTGV, seuls les animaux domestiques de petite taille ne pesant pas plus de 6kg, convenablement enfermés dans un contenant ne dépassant pas 45cmx30cmx25cm sont acceptés gratuitement à bord, dans la limite de deux.




3.3 Enfants de moins de 10 ans

Les enfants de moins de 10 ans doivent voyager à bord de la Voiture avec Chauffeur avec un siège enfant ou un rehausseur.

Le Partenaire ne disposant ni de rehausseur ni de siège enfant, nous vous invitons à prendre vos dispositions.


4. Modalités de prise en charge et de dépose en gare



4.1 Règles générales

Pour une bonne exécution du Service , vous devez être muni d’un téléphone portable ou de tout autre appareil permettant d’envoyer ou recevoir un SMS sur le numéro de téléphone indiqué lors de votre réservation.


Un SMS vous est envoyé préalablement à l’arrivée du Conducteur à l’adresse ou Gare indiquée lors de la réservation. Ce SMS comporte un numéro de téléphone vous permettant de joindre le Conducteur en cas de difficulté.


En cas d’impossibilité de transmission du SMS ( panne télécom etc ), les termes du rendez-vous demeurent tels que conclus lors de la réservation. Ils sont indiqués sur le mail de confirmation envoyé au Voyageur. Le Voyageur se rend alors à l’adresse indiquée lors de la réservation, à l’heure convenue.

En cas d’incapacité du Conducteur à rejoindre le lieu de prise en charge prévu ( travaux, barrages… ), le Conducteur contactera directement ( par Téléphone ou SMS ) le Voyageur pour lui indiquer un autre lieu de prise en charge à proximité. En l’absence de solution alternative, iDTGV rembourse intégralement le Voyageur du prix de sa course.


L’arrivée du Conducteur sur le lieu de Prise en charge est prévue dans un délai de 10 mn à partir de l’heure de Prise en charge indiquée par le Voyageur lors de sa réservation.


En cas de retard supérieur à 10 mn, le Partenaire prévient le Voyageur par téléphone.


Deux cas sont alors possibles :


1/ Le Voyageur accepte d’attendre et le Conducteur exécute le Service du lieu de Prise en charge au lieu de Dépose.


2/ Le Conducteur ne peut pas prendre en charge le Voyageur par refus de ce dernier d’attendre ou impossibilité technique d’effectuer le Service. Le Partenaire demande alors au Voyageur d’utiliser un autre moyen de transport pour se rendre sur son lieu de Dépose.


Si le Voyageur décide de prendre un taxi. Le taxi sera alors au frais du Voyageur.

Afin de se faire rembourser des frais de taxi, le Voyageur devra demander et conserver la facture du taxi, la faire parvenir au service client d’iDTGV via le formulaire qui se trouve à la rubrique « Aide ». En l’absence de facture aucun remboursement ne sera effectué.


Si le Voyageur décide de prendre un autre moyen de transport que le taxi, le Partenaire informe la Relation Client iDTGV pour que le Voyageur soit remboursé par iDTGV de son Service de Voiture avec Chauffeur .




4.2 Dépose en Gare

En cas d’impossibilité pour le Voyageur de monter à bord de son train suite à un retard du Conducteur supérieur à 30 minutes, le Voyageur peut demander le remboursement de son Billet iDTGV et du Service de Voiture avec Chauffeur dans les conditions prévues à l’article 7.2.1 des CGV d’iDTGV.



4.3 Prise en charge en Gare et retard de train

En cas de retard de train iDTGV, le Partenaire met tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour exécuter le Service ( attente du Voyageur par le Conducteur initialement prévu, remplacement du Conducteur, … ). Quel que soit la durée du retard, le Partenaire honorera la réservation.



4.4 Non-présentation du Voyageur

Le Conducteur attend le Voyageur, à l’adresse de Prise en charge, pendant 10 minutes par rapport à l’heure de Prise en charge prévue par le Voyageur lors de sa réservation.

Passé ce délai de 10 minutes, le Voyageur non présent à l’adresse de Prise en charge est réputé absent. Dans cette hypothèse, le Client ne peut en aucun cas demander le remboursement du Service de Voiture avec Chauffeur, objet de sa commande, dont le prix reste intégralement acquis au Partenaire.




5. Responsabilité/Assurances


5.1 Dommages corporels et matériels survenant du fait ou à l’occasion de l’exécution du transport routier


iDTGV est présumée responsable, dans les termes du droit commun en application des dispositions de la loi modifiée n°85.677 du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation à raison des dommages corporels ou matériels pouvant survenir pendant l’exécution du transport.


    1. Autres dommages que ceux visés ci-dessus


Sous réserve des dispositions de l’article 4.3 ci-dessus, iDTGV est responsable des dommages matériels et immatériels qui peuvent être occasionnés au Voyageur imputables à ses fautes prouvées dans les termes du droit commun.


    1. Assurance obligatoire de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur



iDTGV s’engage à ce que son Partenaire soit titulaire d’une assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur.

6. Annulation/Échange du Service de Voiture avec Chauffeur


La réservation d’une Voiture avec Chauffeur est annulable, sans frais supplémentaire, jusqu’à 20 heures la veille du départ du train sur le site Web iDTGV. Au-delà, aucun avoir ou remboursement du Service ne sera possible.

Dans le cas de l’échange d’un Billet iDTGV plus de 24 heures avant le départ du train ou d’une modification seulement du Service Voiture avec Chauffeur, il convient de suivre le process suivant :

- Avant 18h, toutes modifications du Service Voiture avec Chauffeur se fait en contactant le Service Client au numéro de téléphone mentionné dans la rubrique « Aide » du site iDTGV.com.

- Après 18h, le Voyageur doit alors annuler sa course initialement prévue :

- Si le Voyageur a un compte iDTGV, le Voyageur recevra un avoir du montant de la course initiale lui permettant de payer la nouvelle course modifiée.

- Si le Voyageur n’a pas de compte iDTGV, le Voyageur doit reprendre une course à la date et l’heure souhaitée et s’acquitter du prix. Dans les jours qui suivent l’annulation, le Voyageur, recevra par email un bon d’achat iDTGV du montant de la course initiale annulée.



Il est rappelé au Voyageur que cette modification est susceptible d’entrainer des modifications tarifaires en fonction de l’heure et du jour de la nouvelle réservation ( par exemple : le tarif soir et week-end ont un supplément de 10% par rapport au tarif semaine ).



7. Tarifs 

Les tarifs sont indiqués lors de la réservation sur le Site iDTGV. Les prix sont soumis à une TVA à taux réduit non récupérable.



8. Service aux personnes à mobilité réduite

Le Partenaire fournit ses meilleurs efforts pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite se déplaçant en fauteuil pliant et transportable par une personne.


Pour les personnes à mobilité nécessitant l’utilisation de moyens adaptés ( véhicule à rampe de chargement par exemple ), le Service iDCab ne peut être souscrit.


Si vous souhaitez aussi bénéficier du service d’accompagnement en gare, nous vous invitons à contacter directement le service « Accès Plus » de la SNCF, au plus tard 48 heures avant le départ du train, dans les conditions détaillées à l’article 11 des CGV d’iDTGV.



Le service « Accès Plus » est joignable :



9. Réclamations


Les demandes d’information ainsi que les réclamations des voyageurs sont traitées par le Service Client iDTGV joignable depuis la rubrique « Aide » accessible depuis le Site iDTGV.




2. Préventes Restauration



La prévente restauration est un Service Annexe permettant au Voyageur lors de l’achat de son Billet iDTGV de commander une formule sandwich jambon, sandwich poulet, salade, sucrée ou une box douceurs.

La formule sera à retirer au Café iDTGV ( voiture 14 ) muni de votre Billet iDTGV ou sera livré à Votre place ( la disponibilité de la livraison est précisée sur le site au moment de l’achat de la prévente )

Le Voyageur peut acheter une ou plusieurs formule(s) directement sur le Site Web iDTGV lors de la Commande de son Billet iDTGV jusqu’à 72 heures avant le départ du train.

La Commande Prévente restauration est annulable, sans frais supplémentaire, jusqu’à 72 heures avant le départ du train depuis le site Web iDTGV. Au-delà, aucun avoir, échange ou remboursement ne sera possible.



A bord d’une rame iDTGV disposant d’un Café iDTGV, en cas de problème rencontré avec votre boîte Prévente restauration ( produit endommagé, non livré, non conforme à la Commande ), vous pouvez obtenir l’échange du menu livré contre un menu équivalent, sur présentation de votre billet et dans la limite des stocks disponibles.



En cas d’absence de Café iDTGV, Vous pouvez vous adresser directement à iDTGV pour obtenir un Bon d’Achat d’une valeur de 125% du montant du menu. Vous obtiendrez son dédommagement sous quinze (15) jours, en envoyant un mail à iDTGV via le formulaire à disposition sur le Site iDTGV.com rubrique « Aide » accompagné du Billet iDTGV. Cette demande est valable six (6) mois à compter de la date du trajet du train mentionné sur le Billet.



En cas d’annulation de train iDTGV, Vous pouvez vous adresser directement à iDTGV pour obtenir un Bon d’Achat d’une valeur de 100% du montant du menu. Vous obtiendrez votre dédommagement sous quinze (15) jours, en envoyant un mail à iDTGV via le formulaire à disposition sur le Site iDTGV.com rubrique « Aide » accompagné du Billet iDTGV. Cette demande est valable six (6) mois à compter de la date du trajet du train mentionné sur le Billet.          

 

3. iDNEIGE Service de billet combiné pour se rendre au ski train + navette

  1. Conditions et Stations desservies



Sur les Parcours Paris-Grenoble, Paris-Moutiers, Paris-Aime-La-Plagne, Paris-Bourg Saint Maurice, Paris-Cluses ou Paris-Toulouse à certaines dates indiquées vous pouvez souscrire à l’offre iDNEIGE à partir du site iDTGV.com.

La Commande d’un Billet Autocar et les horaires des bus sont mentionnés sur votre Billet iDTGV. Les horaires des bus étant calculés en fonction des conditions météorologiques et de circulations moyennes, des modifications d’horaires peuvent intervenir. En cas de modifications importantes vous serez avertis par le transporteur 24h avant par email.

La limite de Commande de Billets Autocar par Voyageur est d’un aller simple lorsque le Voyageur a commandé un Billet iDTGV aller simple et d’un aller-retour lorsque le Voyageur a commandé un Billet iDTGV aller-retour.

Les stations desservies par les Autocars sont les suivantes :



Stations via Grenoble :

-          L’Alpe d’Huez

-          Les Deux Alpes

-         Chamrousse



Stations via Moutiers :

-          Val Thorens

-          Les Ménuires

-         Méribel

-         Courchevel

 

Stations via Aime-La-Plagne :

-          La Plagne


Stations via Bourg-Saint-Maurice :

-          Val d’isère

-         Tignes


Stations via Toulouse :

-         Peyragudes

-         Le Grand Tourmalet


Stations via Cluses :


  1. Conditions de voyage des  enfants de moins de 4 ans



Conformément à  l’article 3 des Conditions Générales de Vente, Votre enfant de moins de 4 ans voyage à bord de la Rame iDTGV gratuitement,  sans bénéficier d’une place assise distincte.

Pour  les Voyageurs à destination des stations de ski desservies via Moutiers, Vous devez acheter à Votre enfant, quel que soit son âge, un Billet Autocar directement auprès d’iDTGV au moment de la réservation.

Pour les Voyageurs à destination des stations de ski desservies via Grenoble, l’enfant de moins de 4 ans n’aura pas de place assise distincte. L’achat d’un Billet Autocar n’est nécessaire que si vous souhaitez une place assise pour votre enfant de moins de 4 ans. Pour ce faire, vous devez acheter le Billet d’Autocar directement auprès du partenaire.



  1. Non présentation du Billet d’Autocar, modification et annulation du Billet d’Autocar



Si vous avez n’êtes pas en mesure de présenter votre billet iDNEIGE vous pourrez accéder à bord de l’autocar vous conduisant de la gare d’arrivée à la station ou de la station à la gare de départ contre paiement du montant correspondant à ce trajet au tarif en vigueur sur place et non au tarif négocié iDNEIGE.

Après validation de votre Commande, le Billet Autocar est remboursable et échangeable jusqu’à 1 jours avant le départ du train.







Conditions Particulières à l’Utilisation de Codes Promotionnels

Les présentes conditions particulières (les « Conditions Particulières ») complètent les CGV d’iDTGV http://www.idtgv.com/fr/conditions-generales-de-vente en précisant les conditions de vente spécifiques à l’utilisation, par le Voyageur, d’un code promotionnel, composé de chiffres et/ou de lettres, permettant au Voyageur de bénéficier d’un pourcentage de réduction sur le prix de son Billet iDTGV, hors Suppléments et/ou Services Annexes (le « Code Promo »).

Sauf indication contraire aux présentes Conditions Particulières, les stipulations des CGV d’iDTGV relatives au Site Vendeur sont applicables au site internet permettant au Voyageur de commander un Billet iDTGV en utilisant son Code Promo (le « Site Code Promo »). Le Site Code Promo est accessible à partir du lien hypertexte transmis au Voyageur par iDTGV.

Les termes utilisés avec une majuscule aux présentes Conditions Particulières, sans pour autant y être expressément définis, renvoient aux définitions de l’article 2. des CGV d’iDTGV.

1.                   CONDITIONS D’UTILISATION DU CODE PROMO

Les conditions d’utilisation propres au Code Promo, telles que sa durée de validité, le pourcentage de réduction auquel il donne droit et les destinations pour lesquelles il est valable, sont délivrées au Voyageur par iDTGV.

Lors de la Commande de son Billet iDTGV  avec utilisation d’un Code Promo, le Voyageur accepte donc les CGV d’iDTGV, les présentes Conditions Particulières ainsi que les conditions d’utilisation du Code Promo portées à sa connaissance par le Partenaire Promo. Il lui est demandé de lire attentivement chacun de ces documents.

2.                   COMMANDE DU BILLET iDTGV AVEC CODE PROMO

La Commande d’un Billet iDTGV avec utilisation d’un Code Promo ne peut s’effectuer que sur le Site Code Promo. Cette Commande n’est donc pas réalisable à partir du Site Mobile iDTGV, du Site Vendeur ou d’un Site Distributeur.

Au stade du paiement du Billet iDTGV, tel que détaillé à l’article 4.2.3 des CGV d’iDTGV, le Voyageur devra indiquer son Code Promo, en plus des coordonnées bancaires de la personne titulaire du compte en banque permettant le paiement du Billet iDTGV.

Le paiement du Billet iDTGV avec utilisation d’un Code Promo ne peut être effectué en Avoirs ou en Bons d’Achat. Les stipulations de l’article 4.2.3 des CGV d’iDTGV permettant l’achat de Billets iDTGV en Avoirs ou Bons d’Achat ne lui sont donc pas applicables.

3.                   ECHANGE DU BILLET iDTGV AVEC CODE PROMO

En cas d’échange de son Billet iDTGV, le Voyageur pourra utiliser son Code Promo pour bénéficier d’une réduction sur le Billet iDTGV issu de l’échange uniquement si les conditions d’utilisation de ce Code Promo sont encore remplies à la date de l’échange.



2 novembre 2016